trait d'union traiteur

 Conditions générales : 

Les présentes conditions générales forme le contrat liant les parties à l'exclusion de conditions propres aux clients. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions générales, sauf accord écrit de la SPRL Trait d’union. L'absence de la mise en ne œuvre d'une clause établie dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de la SPRL Trait d’union à s'en prévaloir 

Modalités de la commande

En toute hypothèse, le client autorise expressément la SPRL Trait d’union à revoir ses prix si le nombre communiqué est inférieur de plus de 20% du nombre communiqué lors de l’établissement de l’offre. 

Offres

Nos offres s’entendent sans engagement et sont fonction de nos disponibilités au jour de la passation de la commande définitive.

Une commande ne peut être considérée comme définitive et, partant, effective que pour autant qu’elle ait fait l’objet d’une acceptation écrite de la part de Trait d’union et du versement d’un acompte de 20% de l’estimation budgétaire reprise dans l’offre. L’offre s’entend hors eaux, fluides, et frais éventuels d’alimentation et de distribution électrique. 

Prix

Les offres de la SPRL Trait d’union s’entendent hors TVA et ont une durée de validité de 7 jours après remise.

Les prix mentionnés dans l’offre ne tiennent pas compte des difficultés d’organisation rencontrées sur certains sites et peuvent être revus selon les circonstances 

Acompte.

Un acompte de 50% sera versé au plus tard 1 mois avant la date de l’événement et le solde dès réception de la facture.

Toute annulation de commande entrainera l’acquisition définitive par la SPRL Trait d’union du montant de l’acompte versé par le Client. 

Annulation de la commande.

Une annulation de commande par le client doit obligatoirement avoir lieu par courrier recommandé.

En cas d’annulation, de la commande par le client, celui-ci s’engage à indemniser la SPRL Trait d’union à concurrence d’un montant fixé forfaitairement à 35% du prix de la commande, outre le remboursement à la SPRL Trait d’union de tous les frais encourus jusqu’au jour de l’annulation. Si l’annulation a lieu moins de 72h. avant l’événement, le Client s’engage à indemniser la SPRL Trait d’union à concurrence d’un forfait arrêté à 95% du prix de la commande. 

Conditions de paiement.

Nos factures doivent être payées dès réception. Les sommes dues seront de plein droit et sans mise en demeure, productive d’un intérêt de 1% par mois à dater de la date d’échéance et majorée d’une indemnité forfaitaire et correspondant à 15% avec un minimum de 250€ à titre de dommage et intérêt. 

Réclamation

Les réclamations relatives aux produits livrés et/ou aux prestations effectuées ne sont recevables que pour autant qu’elles soient communiquées par lettre recommandée dans un délai de 5 jours calendrier à l’issue de la date de la livraison ou de la prestation. 

Responsabilité

Dans le cas ou une réclamation serait fondée, la responsabilité de la SPRL Trait d’union ne pourra dépasser la valeur de la marchandise fournie. En toute hypothèse, la SPRL Trait d’union décline toute responsabilité du chef de retards ou défaut de livraison et en cas de difficultés d’accès aux locaux du client ou d’insuffisance dans la préparation de ces locaux et plus généralement en cas de force majeure ou d’événement échappant à son contrôle. 

Assurances

Le client étant conscient du fait que l’organisation d’événements est susceptible d’engendrer du désagrément ou des dommages à ses biens et/ou à ceux de ses invités, s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger adéquatement ses locaux et ses biens contre tous types de dégâts qui peuvent être liés à l’événement organisé. Dès lors, la SPRL Trait d’union décline toute responsabilité en cas de dommages corporels, matériels et immatériels qu’elle pourrait provoquer. 

Litige

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge et toute contestation relative à leur validité, leur interprétation et/ou leur exécution relèvent de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et, le cas échéant, de la justice de paix du 2eme canton de Bruxelles.